Présentation du site
Conformément à l’article 6 et à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.couvreur-saint-girons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par Ricci Laffont, exerçant sous le nom commercial Laffont Couverture, artisan couvreur zingueur, entrepreneur individuel. Son siège d’activité est situé Zone industrielle du Couserans, 09190 Lorp-Sentaraille.
L’entreprise est immatriculée sous le SIRET 504 650 193 00023, RCS Toulouse 504 650 193, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504650193. Elle peut être contactée par email à contact@couvreur-saint-girons.fr, ou par téléphone au 06 50 36 00 65.
Conception et réalisation
Le directeur de la publication est Ricci Laffont, joignable à contact@couvreur-saint-girons.fr.
Le site est hébergé par O2SWITCH SAS, dont le siège se trouve Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, joignable au 04 44 44 60 40.
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.couvreur-saint-girons.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Ricci Laffont, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer de temps en temps.
2. Description des services fournis
Le site https://www.couvreur-saint-girons.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Laffont Couverture, couverture, zinguerie, démoussage, isolation, ravalement de façade et recherche de fuite, en Ariège et dans le Couserans. Ricci Laffont s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ricci Laffont est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Ricci Laffont. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Ricci Laffont ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.couvreur-saint-girons.fr, qu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel non conforme au point 3, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, ou de dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance liés à son utilisation.
Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. Ricci Laffont se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Le responsable de traitement est Ricci Laffont, joignable à l’adresse contact@couvreur-saint-girons.fr.
Lors de l’utilisation du site https://www.couvreur-saint-girons.fr, certaines données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur les fournit, par exemple via le formulaire de contact ou la navigation : nom, email, téléphone, message, ainsi que des données techniques comme l’adresse IP, le fournisseur d’accès, l’URL de provenance ou les identifiants de connexion. Ces données sont traitées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et le cas échéant établir des statistiques de fréquentation.
Selon le cas, la base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime de l’éditeur, ou l’exécution de mesures précontractuelles. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants techniques de l’éditeur, comme l’hébergeur ou les outils de messagerie et de mesure d’audience. En cas de transfert hors Union européenne, des garanties appropriées au sens du RGPD sont mises en place.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par demande adressée à contact@couvreur-saint-girons.fr, accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.couvreur-saint-girons.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. N’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, Ricci Laffont n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.couvreur-saint-girons.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulouse.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Laffont Couverture, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à désigner, généralement le médiateur affilié à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat].
10. Les principales lois et règlements concernés
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).
11. Lexique
L’utilisateur désigne l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l’article 4 du RGPD.